Texte et lois

Retrouvez sur cette page tous les textes officiels, les lois et les décrets pour garantir et défendre vos droits de parent d’élève.

Enseignement primaire
Enseignement secondaire
Participation des parents
Gratuité
Difficulté scolaire et handicap
Laïcité

Enseignement primaire

Modalités des élections des Parents d’Élèves aux conseils d’Écoles :
– circulaire n°2000-082 du 09/06/2000 –  Visualiser la page puce-lire-la-suite
– circulaire n°2000-142 du 06/09/2000 … Visualiser la page puce-lire-la-suite
>>> Circulaire n°2004-115 du 15/07/2004 … Visualiser la page puce-lire-la-suite

• Surveillance et sécurité des élèves dans les  écoles maternelles et élémentaires publiques :

– circulaire n°1997-178 du 18/09/1997 –  … Visualiser la page puce-lire-la-suite

• Organisation des  sorties scolaires dans  les écoles maternelles et élémentaires publiques :

– circulaire n° 1999-136 du 21-09-199 –  … Visualiser la page puce-lire-la-suite

• Organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères :
– décret n° 2005-1011 du 22-08-2005 –  … Visualiser la page puce-lire-la-suite

Enseignement secondaire

• Décret relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) :
– décret n°85-924 du 30 août 1985 – (PDF) … Visualiser la page puce-lire-la-suite
• Le réglement intérieur dans les EPLE :
– circulaire n° 2000-106 du 11-07-2000 – (PDF) … Visualiser la pagepuce-lire-la-suite

• Remplacement de courte durée des personnels enseignants:
– décret n° 2000-035 du 26-08-2000 – (PDF) … Visualiser la page puce-lire-la-suite

• Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
– textes de référence … Visualiser la page puce-lire-la-suite
– circulaire N°2006-197 du 30-11-2006 … Visualiser la page puce-lire-la-suite
– guide Education à la santé an mileu scolaire – (PDF) …Visualiser la page puce-lire-la-suite

 

Participation des Parents

• Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves :
– décret n° 2006-935 du 29-07-2006 – (PDF) …Visualiser la page puce-lire-la-suite

• Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires :
– circulaire n° 2001-078 du 03-05-2001 – (PDF) … Visualiser la page puce-lire-la-suite

Gratuité

• Mise en oeuvre du principe de gratuité de l’enseignement scolaire public :Visualiser la page puce-lire-la-suite

Difficulté scolaire et handicap

• Scolarisation des enfants présentant un handicap :
– circulaire du 11-06-2003 … Visualiser la page puce-lire-la-suite

• Parcours de formation des élèves présentant un handicap :
– décret n° 2005-1752 du 30-12-2005 – (PDF) … Visualiser la page puce-lire-la-suite

Laïcité

• Laïcité et valeurs républicaines … Visualiser la page puce-lire-la-suite